Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-6.01, r. 4 - Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. À moins d’instructions contraires de la Régie, un participant à une audience orale peut appeler et interroger des témoins, interroger les témoins des autres participants et présenter sa position.
Les témoins sont entendus sous la foi du serment, lequel consiste à faire l’affirmation solennelle de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
À moins que la Régie n’en décide autrement, un participant doit déposer par écrit, dans le délai fixé, le témoignage d’expert qu’il entend faire valoir au soutien de sa position.
D. 437-2006, a. 24.
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